CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Conditions d'accès Préambule Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (CGVU) afin que vous vous assuriez bien d'adhérer à toutes les règles d'utilisation du Service Adopte Un Mec. Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité. En devenant membre du service, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Cet engagement sera effectif lorsque vous aurez coché la case 'j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation' située sur le formulaire d'inscription. Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation du Service. A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre votre processus de déclaration et ne pourrez donc pas être reconnu(e) comme membre du Service. Champ d'application des conditions générales d'utilisation Les conditions d'utilisation et d'exploitation suivantes règlent la relation juridique entre Adopte Un Mec et les utilisateurs. En intervenant sur le site de quelque manière que se soit, vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes : Adopte Un Mec se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à l'avenir ou de les compléter. L'utilisateur sera informé de toute modification ou complément de celles-ci, au plus tard six mois après l'ajout. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en application seulement quand l'utilisateur, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les services. Article 1 : But du service Nous avons créée un espace de rencontre convivial pour hommes et femmes dans un contexte humoristique, dans le but de faciliter les rencontres de personnes souhaitant former un couple, faire connaissance ou s'amuser librement. Chaque utilisateur peut y échanger librement, confidentiellement des informations, sentiments personnels et faire connaissance avec les autres. Article 2 : Conditions d'accès : obligations de l'utilisateur Chaque utilisateur doit : - Etre majeur ; - Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées ; - Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ; - Respecter et protéger les mineurs ; - Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi ; - S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ; - Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent. - Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service ; - Rester correct et courtois ; - Etre honnête et sincère dans ses déclarations ; - Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt (notamment en cliquant sur « Signaler comme Fake » ou « Ce mec est un boulet ! » disponible sur les fiches, ou via la rubrique « Contact ») et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d'accès. Tout membre obtenant trop de « points de boulet » ou de « points de fake » sera également exclu. Article 3 : Exclusions Tout contrevenant aux conditions d'accès de pourra être exclu du service, ou avertis qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, ils seront exclus du service. Au cas où le contrevenant exclu utilisait un Abonnement, il ne sera pas remboursé, le service réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis. Adopte Un Mec se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes. Une photocopie de papier d'identité officiel pourra être demandée par un responsable du site en cas de doute sur l'âge d'un utilisateur, ou de suspicion de falsification d'identité. Article 4 : Conditions Générales : obligations de l'Editeur de AdopteUnMec.com L'éditeur du service s'engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.) Cas d'impossibilité d'utilisation du site AdopteUnMec.com En cas de panne informatique ou d'impossibilité d'utiliser le site du fait de AdopteUnMec.com, le client abonné n'ayant pu utiliser son abonnement verra son abonnement prolongé de la durée de non utilisation. En cas de disponibilité inférieure à 99% cumulée sur un mois, les abonnés pourront sur simple demande être remboursés au prorata temporis de la durée d'indisponibilité. Respect de la vie privée des utilisateurs AdopteUnMec.com attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses clients inscrits et ses visiteurs. En particulier : - Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous. - Le numéro de téléphone portable que vous nous avez indiqué pour être alerté par SMS de l'arrivée de nouveaux messages dans votre Boites aux lettres, ne sera pas utilisé à d'autres fins et sa confidentialité sera préservée. - Nous n'utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement. Le fichier de données AdopteUnMec.com a été déclaré à le CNIL et porte le numéro 129-20-13. Article 5 : Tarifs et délai de rétractation Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Offre VIP 3 Mois 89.70 € en un paiement (équivalent à 29.90 € par mois) Offre Priority 3 Mois 29.70 € en un paiement (équivalent à 9.90 € par mois) Tous les prix s'entendent T.T.C Le pass 'VIP unlimited' est remboursé sans justification sur simple demande dans les 10 jours suivant l’ouverture du pass. Cette demande devra être formulée par email à remboursement@adopteunmec.com et devra obligatoirement contenir la preuve d’achat du Pass et le RIB du compte bancaire utilisé. En outre, la réception de ces éléments entraine de facto l’annulation du Pass et de ses avantages. Le remboursement sera effectif sous 10 jours à compter de la réception du mail. Un seul remboursement par personne (Même RIB ou même CB). Le délai de rétractation n'est pas applicable aux achats d'abonnement après utilisation du service. (Article L 121-20-2 du code de la consommation). Article 6 : Vie privée Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société : G.E.B Service Réclamation 47 rue Berger 75001 Paris Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre profil sont des données publiques par nature et sont donc entrées dans le but de les publier. Votre adresse email ne sera jamais publiée sur le site. Toute autre donnée peut être publiée. AdopteUnMec utilise vos données d'enregistrement qui sont reliées au service. L'enregistrement des données peut être utilisé pour personnaliser la publicité sur le site. Article 7 : Propriété L'ensemble du site - architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments - appartient à la société Global Electronic Business. 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